Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur NetImmofy. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web netimmofy.com ("le site") et les services proposés par NetImmofy ("nous", "notre", "nos").

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site, vous déclarez que :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant
• Vous n'êtes pas empêché d'utiliser nos services en vertu des lois applicables
• Vous utiliserez nos services conformément aux présentes conditions

3. Services Offerts

NetImmofy propose des services immobiliers comprenant :

• La recherche de propriétés selon des critères spécifiques
• L'évaluation immobilière et l'analyse de marché
• Le conseil en investissement immobilier
• Des services de gestion pour les propriétaires
• Une plateforme en ligne permettant l'accès à ces services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

Certains de nos services nécessitent la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne pouvons pas et ne serons pas tenu responsable des pertes subies par NetImmofy ou d'autres utilisateurs en raison d'une telle utilisation non autorisée.

4.2 Sécurité du compte

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte, mais vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par NetImmofy ou d'autres utilisateurs en raison d'une telle utilisation non autorisée.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du site

Tout le contenu présent sur le site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, ainsi que leur sélection, assemblage et disposition du contenu sur le site, sont détenus par NetImmofy ou ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable pour accéder et utiliser le site et son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des présentes conditions d'utilisation.

6. Contenu Utilisateur

Lorsque vous publiez, téléchargez, transmettez ou partagez du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous publiez ou partagez sur le site. Ce contenu ne doit pas :

• Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Être diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou harcelant
• Contenir des virus ou autres codes malveillants
• Violer toute loi ou réglementation applicable

7. Restrictions d'Utilisation

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le site d'une manière susceptible de causer des dommages ou de compromettre la disponibilité ou l'accessibilité du site
• Utiliser des robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site
• Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser notre site à des fins commerciales sans notre consentement préalable écrit

8. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Notre site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas que notre site sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes immatérielles
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions d'utilisation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NetImmofy, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au site ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

12. Dispositions Diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NetImmofy concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.3 Renonciation

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :